Pass Sanitaire : où s’applique-t-il à partir de ce lundi 9 août

Le pass sanitaire est étendu à partir de ce 9 août 2021

Le pass sanitaire a été validé par le Conseil constitutionnel. À partir de ce lundi 9 août, il sera exigible dans la majorité des lieux publics, et ce, « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus » comme le stipule la loi. Il s’applique aux personnes âgées de 18 ans et  plus uniquement pour le moment. Il sera obligatoire pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a expliqué que les professionnels chargés des contrôles à l’entrée des établissements bénéficieront d’une « semaine de rodage » afin de « s’approprier » ce nouveau dispositif.

Ce nouvel outil est déjà exigible depuis le 21 juillet 2021 dans la majorité des lieux culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes. Désormais, le niveau de fréquentation n’est plus un critère et le dispositif sera appliqué dans tous ces lieux peu importe le niveau de fréquentation.

Les lieux où le pass sanitaire est désormais exigé

À compter de ce lundi 9 août, le pass sanitaire est étendu aux restaurants, bars et cafés en salle comme en terrasse. Seule la vente à emporter est exemptée.

Concernant les commerces, il n’est pas obligatoire dans la majorité des magasins. Il pourrait l’être selon la décision des préfectures des départements. Il s’appliquerait uniquement dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

Pour ce qui est des transports, le pass sanitaire est requis uniquement pour les longs trajets : en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités ou en autocars longues distance.

Gabriel Attal a fait savoir que des contrôles aléatoires seront réalisés sur les quais ou dans les trains. Le non-respect de la loi pourra entraîner des « sanctions ». Par ailleurs, les personnes ayant réservé un billet train qui contracterait le virus pourront demander un remboursement, a-t-il assuré.

Dans le milieu du travail, le pass sanitaire est exigé lors des séminaires et salon professionnels à parti de ce lundi. Il est aussi obligatoire pour les employés dont les clients doivent fournir un pass sanitaire. Ils ont jusqu’au 30 août pour se faire vacciner. En cas de non-respect, il risque une suspension de contrat de travail sans rémunération.

Concernant les professionnels de santé, et en contact avec des personnes fragiles, ils devront présenter un schéma vaccinal complet dès le 15 septembre prochain.

En revanche, il n’est pas requis pour la restauration collective en entreprise ainsi que la restauration professionnelle routière et ferroviaire.

« Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l’établissement », a déclaré le ministre de la Santé à propos des établissements de santé.

Si les pass sanitaire ne sont pas contrôlés par les professionnels « à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 joursé », ils risquent jusqu’à 9 000 euros d’amende et un an de prison.