Pass sanitaire, isolement, vaccination… tout sur le projet de loi présenté ce lundi

Ce qu’on sait sur le projet de loi : pass sanitaire, isolement et vaccination

Il y a une semaine, Emmanuel Macron prenait la parole pour faire connaître ses nouvelles mesures. Elles visent à endiguer du mieux possible la quatrième vague de contamination, notamment la propagation du variant Delta en France. Un avant-projet de loi est présenté ce lundi 19 juillet au Conseil des ministres, un projet qui est déjà contesté.

Voici ce que l’on sait déjà.

La première mesure du président – et pas des moindres – concerne l’extension du pass sanitaire. D’ici à quelques semaines, il sera nécessaire pour effectuer pas de mal de sorties de la vie courante. À partir du 21 juillet prochain, il sera obligatoire dans les salles de spectacles ainsi que les cinémas. Il s’étend aux cafés, restaurants, centres commerciaux (de plus de 20 000 mètres carrés), trains et avions au 1er août.

Il concerne les usagers de plus de 12 ans, qui devront présenter le QR code fourni par les centres de vaccination, les professionnels de santé ou encore le site de l’Assurance maladie. Un sursis de 30 jours sera autorisé pour les adolescents et les salariés. Seul public qui y échappe : les policiers et les gendarmes. C’est la raison pour laquelle on assiste déjà au développement d’un nouveau trafic…

Des contrôles sont prévus pour vérifier que les mesures sont respectées

Le 1er article du texte stipule : « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder [du pass sanitaire] est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.« 

À propos de la vaccination : elle devient obligatoire pour les infirmiers, aides-soignants, médecins et sapeurs-pompiers. Ils devront avoir reçu leur deuxième dose au 15 septembre, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur métier. D’ailleurs, le projet prévoit un nouveau motif de licenciement applicable après deux mois.

Le texte mentionne également « une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations [qui] n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilés à une période de travail effectif. »

Si vous êtes testé positif au Covid-19, vous devrez alors signaler lors de l’examen votre lieu d’isolement pour les 10 prochains jours. Placés sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, les malades pourront se faire contrôler par la police et la gendarmerie. Seule autorisation de sortie : entre 10 heures et midi. Des aménagements sont tout de même prévus en cas que vie de famille, « la condition particulière des mineurs » ou même pour les personnes dont la sécurité est menacée.

Ce texte devrait être adopté ce lundi 19 juillet par le Conseil des ministres. Il sera examiné la semaine prochaine par le Parlement. Par ailleurs, la majorité sénatoriale a déjà prévu de proposer des modifications.