Ce qu’il faut savoir !
Ce jeudi 25 Juillet a été adopté le texte de loi rendant la vaccination obligatoire pour certains employés, ainsi que pour le personnel médical. Si beaucoup se demandent si un licenciement est en jeu, pas de panique ! Il n’en est désormais plus question, mais un certain nombres de sanctions seront mises en place. Désormais, le pass sanitaire sera obligatoire pour certains corps de métiers, et notamment les employés d’entreprises recevant du public. Nous pouvons ainsi citer les restaurants, les bars, les cinémas, les salles de sport, les piscines, les centres commerciaux ou encore les foires ou les salons.
À partir du 30 août, tous les employés concernés par cette démarche devront attester de leur vaccination par le pass sanitaire, ou fournir un test négatif, ou alors un certificat de rétablissement au Covid à leur employeur afin de pouvoir travailler. Pour tous ceux qui ne pourront pas fournir l’un des papiers cités, il leur sera impossible d’accéder à leur lieu de travail. Et bien que le licenciement ne soit plus à l’ordre du jour, une suspension de travail accompagnée d’une interruption de rémunération sera mise en place.
Que va-t’il se passer ?
Selon nos confrères de Ouest France « Si, après trois jours de suspension, le salarié n’a toujours pas fourni de passe sanitaire, l’employeur pourra lui proposer une autre affectation. « Encore faut-il que ce soit possible ! Et si l’employé refuse ce reclassement, est-ce un motif de licenciement ? Pour le moment ça reste flou« , pointe Christophe Noël, avocat du droit du travail aux barreaux de Paris et d’Annecy. Pour ne pas être privé de ressources, l’employé peut mobiliser des jours de congés payés ou des RTT, mais il ne peut pas prétendre aux allocations-chômage. Il peut aussi aller travailler ailleurs, même sans l’autorisation de son employeur, mais pas chez un concurrent direct. »
L’objectif du gouvernement est ainsi justement de pouvoir faire vacciner la majorité. Et bien que pou l’instant l’idée du licenciement en cas de non suivi des règles, il se pourrait bien qu’une longue absence d’un employé puisse pousser son entreprise à s’en détacher définitivement. Enfin, pour le personnel soignant, qu’il s’agissent d’infirmiers, d’EHPAD, de sapeurs-pompiers ou même les bénévoles auprès de personnes âgées, l’obligation du vaccin a été retenue par le Parlement au risque de se voir interdit d’exercer avec suspension du salaire à partir du 15 septembre.
