Pass sanitaire : la loi est passée
Dans la nuit du lundi 26 juillet, le texte de loi sur l’obligation vaccinale et l’extension du Pass sanitaire a été adopté. Par conséquent, en août, le pass sera étendu aux cafés, restaurants (et même en terrasse), foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf les urgences. Mais aussi aux centres commerciaux sur décision des préfets : « Les grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels« .
Les salariés des secteurs concernés devront obligatoirement détenir un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. En tout cas, le salarié en question ne pourra pas être licencié.
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De plus, tandis que les sénateurs voulaient que le pass ne s’applique qu’aux personnes majeures, il le sera finalement pour les 12-17 ans et ce à compter du 30 septembre. La loi concerne également l’isolement des personnes contaminées par le Covid-19. Ainsi, comme l’ont précisé nos confrères de LCI, si cette mise à l’isolement reste obligatoire, le contrôle devrait être effectué par l’Assurance maladie. Si besoin, les forces de l’ordre pourront intervenir : c’est la police administrative qui effectuera des contrôles et non du pénal.
Ce projet de loi entrera en vigueur jusqu’au 15 novembre, date de fin du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence. Et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Un régime qui permet de mettre en place des mesures afin de combattre l’épidémie de Covid-19. En revanche, avant que ce texte ne soit appliqué début août, il devrait passer devant le Conseil constitutionnel. En attendant, il faut respecter les gestes barrières afin d’éviter la quatrième vague. Selon Gabriel Attal : « On peut encore casser cette courbe, casser cette vague (…) ça dépend de notre vigilance, du respect des gestes barrières, mais aussi du déploiement de la vaccination, qui se poursuit très rapidement ».
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